Le Conseil d'Arrondissement 

Le Conseil d'Arrondissement 

Le Conseil d'Arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris. 

Il gère en propre certains équipements de proximité :

• Parcs de moins 1 hectare,
  
• Crèches et Halte-Garderies,
  
• Petits équipements sportifs,
  
• Équipements culturels,
  
• Équipements jeunesse,
  
• Écoles maternelles,
  
• Écoles élémentaires,
  
• Mairie du 1er arrondissement,
  
• Maison des associations du 1^er arrondissement.

Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.

Les séances du Conseil sont publiques.

Les comptes-rendus du conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du Conseil sont publiques.

Les arrondissements ont été créés afin de rapprocher l'administration municipale de ses habitants.

Ainsi des représentants des habitants de l'arrondissement sont élus, ils se réunissent en conseil appelé Conseil d'Arrondissement.

Composition et élection

Le Conseil d'Arrondissement est composé pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers de Paris, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil de Paris.

Les conseillers d'arrondissement et les conseillers de Paris sont élus sur les mêmes listes au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle, tous les 6 ans et par arrondissement.

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014.

Les principes qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux classiques peuvent être transposés aux Conseils d'Arrondissement.

Le 1e arrondissement compte 13 élus dont 3 Conseillers de Paris et 7 Conseillers d'arrondissement.

Attribution et fonctionnement

Le Conseil d'Arrondissement peut adresser au Maire de Paris des questions écrites, demandant un débat au Conseil de Paris, pour toute affaire intéressant l'arrondissement.

Le Conseil d'Arrondissement

• délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil de Paris et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au Conseil d'arrondissement ;
  
• désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée ;
  
• est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement ;
  
• est consulté par le Maire de Paris avant toute délibération du Conseil de Paris sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne l'arrondissement ;
  
• est consulté par le Conseil de Paris sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement ;
  
• peut se voir déléguer par le Conseil de Paris la gestion d'un équipement du service communal. Les délibérations des Conseils d'Arrondissement sont préparées et exécutées par le Maire d'arrondissement. Ces délibérations seront adressées au Maire de Paris.
  

De même que pour les séances du Conseil de Paris, les séances du Conseil d'Arrondissement sont publiques, et font l'objet d'un affichage en Mairie d'arrondissement.

Moyens financiers

Pour assumer ses compétences, les Conseils d'Arrondissement disposent d'une dotation globale des arrondissements, votée par le Conseil de Paris.

Cette dotation globale des arrondissements comprend deux parts :

• l'une, d'au moins 80 %, pour les dépenses de fonctionnement des équipements, à l'exclusion des dépenses de personnel et des frais financiers assurés par la commune ;
  
• l'autre de, 20 %, qui tient compte des caractéristiques propres à chaque arrondissement, notamment sa population, et sa composition socioprofessionnelle.
  
• les dépenses et les recettes de fonctionnement du Conseil d'Arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune.
  
• Le Maire d'arrondissement engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial. 
  
• Le Conseil de Paris peut donner délégation au Conseil d'arrondissement pour traiter sur mémoires ou sur factures et pour passer des contrats à l'exception des marchés.
  

Les moyens en personnel

Pour assumer ses compétences, le Conseil d'Arrondissement dispose d'agents de la commune affectés auprès de lui. Le pouvoir de notation, d'avancement ou disciplinaire est exercé par le Maire de Paris après avis du Maire d'arrondissement.

Date des prochains conseils d'arrondissement

Procès verbaux CA

Si vous souhaitez consulter des archives antérieures à 2013, vous pouvez faire une demande par mail auprès de: catherine.mbaye@paris.fr