Le Conseil d'Arrondissement
Le Conseil d'Arrondissement
Le Conseil d'Arrondissement donne un avis sur les projets de délibération concernant l'arrondissement avant leur examen par le Conseil de Paris.
Il gère en propre certains équipements de proximité :
- Parcs de moins 1 hectare,
- Crèches et Halte-Garderies,
- Petits équipements sportifs,
- Équipements culturels,
- Équipements jeunesse,
- Écoles maternelles,
- Écoles élémentaires,
- Mairie du 1er arrondissement,
- Maison des associations du 1er arrondissement.
Téléchargements
Il est un relais entre la population de l'arrondissement et le Conseil de Paris.
Les séances du Conseil sont publiques.

Les comptes-rendus du conseil d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le Conseil d'arrondissement suivant. Les séances du Conseil sont publiques.
Les arrondissements ont été créés afin de rapprocher l'administration municipale de ses habitants.
Ainsi des représentants des habitants de l'arrondissement sont élus, ils se réunissent en conseil appelé Conseil d'Arrondissement.
Composition et élection
Le Conseil d'Arrondissement est composé pour 2/3 par des Conseillers d'arrondissement et pour 1/3 par des Conseillers de Paris, élus dans l'arrondissement mais qui siègent également au Conseil de Paris.
Les conseillers d'arrondissement et les conseillers de Paris sont élus sur les mêmes listes au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle, tous les 6 ans et par arrondissement.
Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014.
Les principes qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux classiques peuvent être transposés aux Conseils d'Arrondissement.
Le 1e arrondissement compte 13 élus dont 3 Conseillers de Paris et 7 Conseillers d'arrondissement.
Attribution et fonctionnement
Le Conseil d'Arrondissement peut adresser au Maire de Paris des questions écrites, demandant un débat au Conseil de Paris, pour toute affaire intéressant l'arrondissement.
Le Conseil d'Arrondissement
- délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonnée à la décision du Conseil de Paris et dont la gestion revient (sauf cas particulier) au Conseil d'arrondissement ;
- désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée ;
- est saisi pour avis des rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement ;
- est consulté par le Maire de Paris avant toute délibération du Conseil de Paris sur le plan d'occupation des sols et tous projets d'urbanisme lorsque ce plan ou projet concerne l'arrondissement ;
- est consulté par le Conseil de Paris sur le montant des subventions que celui-ci se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement ;
- peut se voir déléguer par le Conseil de Paris la gestion d'un équipement du service communal. Les délibérations des Conseils d'Arrondissement sont préparées et exécutées par le Maire d'arrondissement. Ces délibérations seront adressées au Maire de Paris.
De même que pour les séances du Conseil de Paris, les séances du Conseil d'Arrondissement sont publiques, et font l'objet d'un affichage en Mairie d'arrondissement.
Moyens financiers
Pour assumer ses compétences, les Conseils d'Arrondissement disposent d'une dotation globale des arrondissements, votée par le Conseil de Paris.
Cette dotation globale des arrondissements comprend deux parts :
- l'une, d'au moins 80 %, pour les dépenses de fonctionnement des équipements, à l'exclusion des dépenses de personnel et des frais financiers assurés par la commune ;
- l'autre de, 20 %, qui tient compte des caractéristiques propres à chaque arrondissement, notamment sa population, et sa composition socioprofessionnelle.
- les dépenses et les recettes de fonctionnement du Conseil d'Arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune.
- Le Maire d'arrondissement engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial.
- Le Conseil de Paris peut donner délégation au Conseil d'arrondissement pour traiter sur mémoires ou sur factures et pour passer des contrats à l'exception des marchés.
Les moyens en personnel
Pour assumer ses compétences, le Conseil d'Arrondissement dispose d'agents de la commune affectés auprès de lui. Le pouvoir de notation, d'avancement ou disciplinaire est exercé par le Maire de Paris après avis du Maire d'arrondissement.
Date des prochains conseils d'arrondissement
Procès verbaux CA
Téléchargements
- PV du 10 septembre 2018nouvelle fenêtrePDF342 Ko
- PV du 18 juin 2018nouvelle fenêtrePDF260 Ko
- PV du 22 mai 2018nouvelle fenêtrePDF103 Ko
- PV du 3 mai 2018nouvelle fenêtrePDF75.1 Ko
- PV du 18 avril 2018nouvelle fenêtrePDF379 Ko
- PV du 06 mars 2018nouvelle fenêtrePDF242 Ko
- PV du 22 janvier 2018nouvelle fenêtrePDF212 Ko
- PV du 27 novembre 2017nouvelle fenêtrePDF164 Ko
- PV du 06 novembre 2017nouvelle fenêtrePDF194 Ko
- PV du 11 septembre 2017nouvelle fenêtrePDF227 Ko
- PV du 19 juin 2017nouvelle fenêtrePDF263 Ko
- PV du 22.05.2017nouvelle fenêtrePDF75.6 Ko
- PV du 13 mars 2017nouvelle fenêtrePDF182 Ko
- PV du 16 I 2017nouvelle fenêtrePDF176 Ko
- PV du 28 XI 2016nouvelle fenêtrePDF174 Ko
- PV du 24 X 2016nouvelle fenêtrePDF208 Ko
- PV du 12 09 2016nouvelle fenêtrePDF305 Ko
- PV du 20 06 2016nouvelle fenêtrePDF176 Ko
- PV du 30 V 2016nouvelle fenêtrePDF256 Ko
- PV du 2 V 2016nouvelle fenêtrePDF374 Ko
- PV du 14 III 2016nouvelle fenêtrePDF297 Ko
- PV du 01 02 2016nouvelle fenêtrePDF296 Ko
- PV du 30 XI 2015nouvelle fenêtrePDF217 Ko
- PV du 2 XI 2015nouvelle fenêtrePDF472 Ko
- PV du 14 IX 2015nouvelle fenêtrePDF266 Ko
- PV 15 VI 2015nouvelle fenêtrePDF248 Ko
- PV du 18 V 2015nouvelle fenêtrePDF182 Ko
- PV du 11 V 2015nouvelle fenêtrePDF160 Ko
- PV du 30 03 2015nouvelle fenêtrePDF186 Ko
- PV du 6 X 2014nouvelle fenêtrePDF258 Ko
- PV du 15 IX 2014nouvelle fenêtrePDF237 Ko
- PV du 23 VI 2014nouvelle fenêtrePDF135 Ko
- PV du 2 VI 2014nouvelle fenêtrePDF153 Ko
- PV du 5 mai 2014nouvelle fenêtrePDF222 Ko
- PV du 13 avril 2014nouvelle fenêtrePDF86.5 Ko
- PV du 27 janvier 2014nouvelle fenêtrePDF117 Ko
Si vous souhaitez consulter des archives antérieures à 2013, vous pouvez faire une demande par mail auprès de: catherine.mbaye@paris.fr
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !
@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.
@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR
@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris