Le CICA

Le CICA

Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régie par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le CICA (Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale. Outil de consultation, il doit être aussi un lieu d'implication et de mise en commun du travail et de l'expérience des associations. Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites peuvent participer aux débats.

Rôle du CICA

Le CICA, qui réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l'arrondissement, participe, au cours d'une séance ayant lieu tous les 2 mois, aux débats du Conseil d'Arrondissement avec voix consultative ; les représentants des associations membres du CICA y exposent toute question intéressant leur domaine d'activité dans l'arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.

Composition du CICA

Toute association locale ou membre d'une fédération ou d'une confédération nationale qui exerce son activité dans l'arrondissement peut, à sa demande, faire partie du CICA.

Il est procédé à une actualisation régulière de la liste des associations inscrites au CICA ; ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l'arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.


Fonctionnement du CICA

Les associations membres du CICA sont convoquées par le Maire à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d'Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenue à l'ordre du jour. La séance est présidée par le Maire ; les représentants des associations inscrites au CICA participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestion aux membres du Conseil d'Arrondissement. Le Conseil d'Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées,par ordre d'arrivée des questions.

Un compte-rendu des réunions est adressé à l'ensemble des associations membres du CICA.

Logistique:

La Mairie du 1er arrondissement assure la logistique du CICA: mise à disposition de salles de réunion, convocation aux réunions, frappe et diffusion des comptes rendus, etc.

Comptes rendus des CICA

Prochain CICA


Mairie du 1er
Salle des Mariages

Dernière mise à jour le jeudi 29 mars 2018

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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