Les compétences de votre mairie

La charte des usagers

La mairie du 1er arrondissement s'engage

La Ville de Paris dote progressivement l'ensemble de ses équipements et services publics d'une charte d'accueil des usagers.

Par la présente charte, la mairie du 1er arrondissement s'engage sur la qualité de son accueil.

Nos services sont à votre écoute pour continuer à progresser et nous vous rendons compte chaque année des améliorations apportées à la qualité de notre accueil.

Un accès facile

1. La mairie d'arrondissement est facilement localisable dans le quartier.

Elle est notamment indiquée sur les plans de quartiers en sortie des transports en communs.

2. La mairie d'arrondissement est un lieu ouvert à toutes et à tous et délivre à chacun un accueil adapté et personnalisé.

3. Les locaux sont aménagés pour la délivrance d'un service public dans des conditions de confort, de calme, et si besoin de confidentialité.

4. Les services rendus par la mairie d'arrondissement seront accessibles aux personnes handicapées.

L' accueil des personnes à mobilité réduite se fait au niveau du RDC où un agent est à leur disposition pour les accompagner dans leurs démarches.

Une information claire et adaptée

5. Les horaires d'ouverture des différents services sont clairement indiqués notamment sur la documentation mise à votre disposition.

Les services de la mairie d'arrondissement sont ouverts au public en nocturne, le jeudi, jusqu'à 19h30. ( État Civil, Bureau des affaires générales - Élections …)

6. Dans le hall, les agents sont présents pour vous accueillir, vous orienter dans les locaux et vous indiquer le service qui saura répondre à votre demande. Une signalétique adaptée vous permet de vous orienter facilement dans les locaux de la mairie d'arrondissement.

7. La Ville de Paris met à votre disposition un site Internet www.paris.fr, qui vous permettent de disposer rapidement d'informations pratiques sur les mairies d'arrondissement et sur les équipements et services de la Ville, informations reprises dans le journal local « Paris en 1er ».

Un service attentif et efficace

8. L'agent qui vous reçoit vous réserve, dans un respect mutuel, un accueil aimable et courtois. Il prend le temps nécessaire pour traiter votre demande et vous apporte une réponse précise et complète, dans des termes clairs.

9. En périodes d'affluence, le service est adapté pour réduire le délai d'attente. Vous patientez dans un cadre aménagé à cet effet.

10. Les services de la mairie vous demandent uniquement les documents indispensables au traitement de votre dossier, et limitent le nombre de pièces justificatives à fournir, dans le respect de la réglementation.

11. Vous pouvez faire certaines démarches administratives, notamment d'état civil par courrier ou sur le site paris.fr, sans vous déplacer (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès).

12. Lorsque vous téléphonez pendant les heures d'ouverture, les services de la mairie s'attachent à décrocher en moins de 5 sonneries. Vous obtenez rapidement une réponse à votre demande. Si la mairie n'est pas en mesure de répondre immédiatement à votre question, vous êtes rappelé dans les 48h.

13. Les services de la mairie répondent à vos courriers postaux ou électroniques sous 15 jours ouvrés (hors délais postaux). Si ce délai ne peut être respecté, les services accusent réception de votre demande et vous indiquent le délai nécessaire à son traitement et le nom de la personne qui en est chargée, à l'exception des recherches d'ordre généalogique qui nécessitent des enquêtes dans tous les arrondissements parisiens et demandent un délai plus long.

Des observations prises en compte

14. Si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez solliciter par courrier le directeur général des services de la mairie qui vous apportera une réponse argumentée et appropriée. Un registre est à votre disposition à l'accueil de la mairie, pour toutes observations et réclamations.

15. Si un litige persiste, vous pouvez recourir, directement et gratuitement, à la Médiatrice de la Ville de Paris ( par courrier: Médiatrice de la Ville de Paris, 32 quai des Célestins, Paris cedex 04 ou bien à partir de www.paris.fr).

La qualité de l'accueil dépend de nous. Elle dépend aussi de vous.
En respectant ce lieu, les autres usagers et les agents qui y travaillent, vous nous aidez à améliorer l'accueil.

L'évolution des compétences d'une mairie d'arrondissement à Paris


Paris est la capitale de la France, siège du Gouvernement. C'est aussi le plus grand pôle urbain où des siècles de centralisation avaient regroupé tous les centres décisionnels politique, économique...


Mais, Paris est également l'origine de grands bouleversements historiques et le creuset de nombreuses révolutions. La place de la ville de Paris a donc suscité la méfiance des pouvoirs centraux qui ont toujours souhaité la garder sous leur tutelle. Mais cette méfiance a tendance à disparaître si l'on prête attention à l'évolution de la décentralisation des structures parisiennes dans les 100 dernières années. Trois phases se distinguent.

De la loi du 28 pluviôse an VIII jusqu'à 1975

Cette loi instituait un Préfet de Paris nommé par l’État, un Préfet de Police, une Assemblée élue mais sans pouvoir réel, et des maires d'arrondissements, nommés par le ministre de l'intérieur aux pouvoirs limités à l'état civil. Malgré de nombreuses réformes ayant en général toutes pour but la décentralisation, il fallut attendre 1975 pour modifier l'organisation de Paris.

De 1975 à la Loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1975 a, dans un premier temps, rétabli la Ville de Paris comme commune à part entière et lui adjoint sur le même territoire le département de Paris. La capitale est encore actuellement à la fois une commune, la Ville de Paris, et un département.

Dans un second temps, cette loi avait fait de Paris une commune administrée par un Maire, qui avait disparu des structures parisiennes depuis plus de cent ans, et un conseil municipal, dénommé Conseil de Paris, composé d'élus.

Mais l'innovation essentielle résidait dans la création dans chaque arrondissement de commissions d'arrondissement. Ces dernières étaient composées pour un tiers de conseillers élus dans l'arrondissement, un autre tiers, d'officiers municipaux nommés par le maire pour exercer les fonctions d'officiers d'état civil et un dernier tiers, de représentants des activités socioculturelles de l'arrondissement, élus par le Conseil de Paris. Un officier municipal était désigné président pour exercer les fonctions de maire d'arrondissement. Ces commissions étaient chargées d'assister le Maire de Paris et son Conseil pour animer la vie locale, mais n'avaient aucun pouvoir de décision.

Depuis la loi PML de 1982

La loi du 31 décembre 1982, dite loi PML, concerne l'organisation administrative des trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille, Lyon.

Le législateur a eu le souci de construire une décentralisation sur le fondement du découpage administratif historiquement reconnu : l'arrondissement.

Il a conçu une construction juridique spécifique, en instituant des conseils et des maires d'arrondissement élus au suffrage universel, par la population de l'arrondissement. Toutefois, la ville de Paris reste une commune unique.

Les Dispositions spécifiques de la loi sur la démocratie de proximité modifiant le statut de Paris

1- L'accroissement des moyens mis à la disposition des mairies d'arrondissement

- Une définition élargie des équipements de proximité : sont désormais considérés comme des équipements " de proximité ", tous les équipements " à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale ".Tous les équipements municipaux situés dans l'arrondissement sont, quelle que soit leur catégorie, considérés comme relevant désormais de la gestion des conseils d'arrondissement qui délibèrent sur leur implantation et leur aménagement. En sont exclus les "autres "

- La disparition de l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre le conseil d'arrondissement et le conseil municipal sur l'inventaire des équipements de proximité : il appartient désormais au conseil municipal de délibérer (L.2511-18).

- La compétence de la commission mixte qui définissait jusqu'à présent les conditions générales d'admission et d'utilisation pour seulement certains équipements de proximité, est étendue à tous les équipements de proximité (L2511-21) ou à tous ceux qui dans le cadre des dispositions de l'article L.2511-17 pourraient faire l'objet d'un transfert à l'initiative du Conseil de Paris. équipements, c'est à dire les équipements concernant "l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements"ou qui ont "une vocation nationale" (L.2511-16).

- Un état spécial redéfini avec:

la création d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale donnant aux arrondissements une capacité financière plus grande en matière de fonctionnement. La seconde dotation est destinée à financer les dépenses liées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie locale, aux activités culturelles ainsi que les travaux d'urgence dans les équipements de proximité (article L.2511-38);

la création d'une section d'investissement en 2003

2. Un rééquilibrage des relations entre le Conseil de Paris et les conseils d'arrondissement

- Actuellement de 3 mois (article L.2511-12 du CGCT), celui-ci passe à 45 jours.

- A noter que la loi ne modifie pas le delai applicable aux réponses aux questions orales qui demeure de 3 mois.

b) Extension du pouvoir d'avis et de proposition des arrondissements

- Renforcement du pouvoir de consultation du maire d'arrondissement : le maire de l'arrondissement est consulté pour avis sur les projets de transformation d'immeuble en bureau ou locaux d'habitation (article L.2511-15).

- Renforcement du pouvoir de proposition du conseil d'arrondissement : le conseil d'arrondissement peut proposer au Conseil de Paris la modification de la partie du plan local d'urbanisme concernant l'arrondissement (article L.2511-15).

- Renforcement de la compétence de désignation du conseil d'arrondissement : le conseil d'arrondissement désigne les représentants aux conseils d'école (article L.2511-19).

3. Le renforcement de la démocratie locale

Possibilité en outre de créer, au sein des conseils d'arrondissement des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers (article L.2511-25-1 nouveau)

Dernière mise à jour le mercredi 26 juillet 2017

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris

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