Affaires scolaires : Nouvelle procédure de dérogation scolaire

En raison de la crise sanitaire actuelle et afin de faciliter les démarches des parents, la Mairie du 1er modifie sa procédure de dérogation scolaire.

Pour déposer votre demande de dérogation scolaire, trois possibilités s'offrent à vous :

1/ Vous pouvez télécharger votre demande de dérogation scolaire ("Téléchargements" ci-dessous) puis la remplir et l'envoyer par mail à ddct-ma01-fip@paris.fr

La Mairie vous enverra un document que vous présenterez aux directeurs d’écoles.

2/ Vous pouvez télécharger votre demande de dérogation scolaire ("Téléchargements" ci-dessous) puis la remplir avant de déposer votre dossier papier à l'accueil de la Mairie (du lundi au vendredi entre 9h et 16h). La Mairie vous enverra un document que vous présenterez aux directeurs d’écoles

3/ Si vous n'êtes pas en mesure de suivre cette procédure dématérialisée, nous vous invitons à venir à la Mairie dès la levée du confinement afin de remplir votre dossier.

Tous les dossiers serons étudiés avec équité, quelle que soit la date de dépôt.

Les dossiers seront examinés avec attention dans les prochaines semaines, en lien avec les directeurs d'école concernés et l'Inspection de l’Éducation nationale.

Information sectorisation

Vous pouvez retrouver sur Paris.fr la (les) écoles(s) de secteur de votre enfant à partir de l’adresse du domicile des parents : https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/.

EXCEPTION À LA RÈGLE : LA DÉROGATION AU SECTEUR SCOLAIRE

Chaque année, une procédure de demande de dérogation au secteur scolaire ouverte aux familles est établie pour répondre notamment aux situations particulières et exceptionnelles.

Plus d’information sur https://www.paris.fr/pages/vie-scolaire-2048.

Chaque demande motivée, justifiée et arrivée dans le cadre du calendrier mis en place est examinée en toute transparence au cas par cas lors d’une instance statutaire, la Commission de dérogation.

La Commission de dérogation, présidée par Jean-François Legaret, Maire du 1er et/ou son représentant, les Directeurs des écoles et l'Inspecteur de l'Éducation nationale se réunit traditionnellement courant mai pour étudier au cas par cas les demandes et décider collectivement des suites à donner selon des critères définis et précis.

ATTENTION ! La demande de dérogation n’est pas de droit, elle demeure une exception, ne relève pas d’une automaticité et s’étudie au regard de motifs sérieux et justifiés, des règles établies dans le cadre des commissions et sous réserve évidemment de places disponibles dans les écoles.

Les motifs considérés comme prioritaires, et ce toujours dans la limite des places disponibles :

  • le regroupement et rapprochement de fratrie dans la limite des places disponibles dans les écoles demandées ;
  • les situation liées aux handicaps, raisons médicales et/ou sociales particulières s'il est justifié que l'école demandée en dérogation permettrait une meilleure prise en charge de la situation sanitaire de l'enfant ou d'un parent ;
  • les cas de garde alternée ;
  • les parents dont l'activité professionnelle est dans le 1er (école à proximité du lieu de travail)

Par ailleurs, les enfants recrutés pour la classe Cham feront l’objet d’une dérogation favorable automatique.

Suite à l’avis consultatif de la Commission de dérogation, le Maire est seul compétent légalement pour procéder à l’inscription définitive.

Dernière mise à jour le mardi 12 mai 2020

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